Mention légale

Identification de l’entité fournissant les services de la société de l’information:

BLANCH IMMO-SERVICE, S.L.
Siège social: C / Port de Reig, 2 – 17480 – Roses (GIRONA)
CIF / NIF: B17831777
Téléphone: 972256653
e-mail: info@finquesblanch.es
Données d’enregistrement: Registre de Gérone, volume 222, section 8, folio 53, feuille GI37128
Web: http://finquesblanch.es

Objet

Le fournisseur de services qui constitue ce site Web ou cette page Web met ce document à la disposition des utilisateurs, afin de se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique; au règlement européen 2016/679, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de celles-ci; et autres réglementations applicables en matière de protection des données de l’Union ou des États membres, ainsi qu’en informant tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation de celui-ci.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le statut d’utilisateur, s’engageant au respect et au strict respect des dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que de toute autre disposition légale pouvant s’appliquer.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site Internet, sans qu’il y ait obligation de pré-notifier ou d’informer les utilisateurs desdites modifications, étant entendu comme une publication suffisante sur le site Internet.

Responsabilité

Le fournisseur décline tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Internet, lorsque ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.

À partir de sites Web tiers, le client peut être redirigé vers le contenu de ce site Web. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler le contenu introduit par des tiers sur ses sites Web, il n’assume aucun type de responsabilité ou d’obligation à l’égard de ce contenu.

Le fournisseur déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit contenu et en le signalant aux autorités compétentes.

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d’exemple mais sans s’y limiter: dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment sur le site Web du fournisseur. Cependant, et conformément aux dispositions de l’art. 11 et 16 de la loi sur les services de la société de l’information et du courrier électronique, le fournisseur est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et s’engage à collaborer activement au retrait ou, dans son Dans ce cas, le blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits ou la morale des tiers et l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait être sensible à cette classification, veuillez en informer immédiatement le fournisseur du site Web.

Ce site Web a été revu et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, les fournisseurs n’excluent pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou qu’un cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires se produisent qui rendent impossible l’accès au site Web.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses conceptions, ses logos, son texte et / ou ses graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, ont licence ou autorisation expresse des auteurs ou propriétaires. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les archives publiques correspondantes.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils étaient destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent en tout état de cause une autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par les prestataires sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les conceptions, logos, textes et / ou graphiques en dehors du fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse possible qui pourrait survenir à leur sujet.
Le fournisseur, expressément, N’AUTORISE PAS que des tiers puissent rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et doit en tout cas rediriger vers le site Web principal du fournisseur.

Le fournisseur reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, n’impliquant pas sa simple mention ou apparition sur le site Web de l’existence de droits ou responsabilités du fournisseur sur eux, ni de soutien, de parrainage ou de recommandation pour une partie de cela.

Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par le courrier électronique suivant: info@finquesblanch.es

Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera appliquée, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétente pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation les cours et tribunaux de GÉRONE.